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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISATECH
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DISA AEROSPACE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DISA AEROSPACE
DISATECH, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4244372
Date de dépôt :
28/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2026
DISA AEROSPACE de DISATECH

Présentation de la marque DISA AEROSPACE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISATECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DISA AEROSPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISATECH domicilié(e) ZI de Magré, 63-67 Avenue du Général Martial Valin, Orange, 87000 LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 084 246 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE CONSEIL, Mme. SYLVIE CAZAUX domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

La marque DISA AEROSPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISA AEROSPACE arrivera à expiration en date du 28 janvier 2026.

DISATECH a également déposé les autres marques suivantes : DISATECH , disa technology


DISATECH, Société par actions simplifiée - ZI de Magré, 63-67 Avenue du Général Martial Valin, Orange, 87000 LIMOGES - France - SIREN 495084246


DERAMBURE CONSEIL, Mme. SYLVIE CAZAUX - 52 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 8 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766192 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-08

Travaux de peinture, peinture ou réparation de véhicules ; services de marquage industriel et commercial ; travaux de tapissier ; travaux de vernissage ; application de revêtements de surface ; traitements préventifs contre la rouille pour véhicules ; traitements contre la rouille ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et pose de revêtements de plafonds, de parois et de sols et de revêtements extérieurs et intérieurs d'avions ; services de conseils liés à des projets de revêtement de plafonds, de parois et de sols et de revêtements extérieurs et intérieurs d'avions ;

Impression de dessins, traçage par laser, photogravures, tirage de photographies, développement de pellicules photographiques ; information en matière de traitement des matériaux ; placage (revêtement par électrolyse) ; revêtement (placage des métaux) ; sérigraphie, teinture de tissus, impression lithographique, impression en offset, imprimerie ; impression de motifs pour revêtements muraux, revêtements de sols et pour revêtements extérieurs et intérieurs d'avions.